Beaucoup rêvons d'être autonome

Les solutions techniques pour produire en toute autonomie son électricité deviennent accessibles à tous. Encore faut il avoir un espace sans ombre disponible, plutôt orienté entre le sud-est et le sud ouest et un budget de 10 000€.  Au-delà de la sagesse ou non de cette aspiration, au-delà du niveau de l’autonomie et de la production électrique partégée sur le réseau, avec toujours autant de précision build-green.fr présente quels sont les droits et/ou les obligations ? Grand merci.

Y a-t-il des différences entre les maisons en projet de construction, donc objets d’une demande de permis de construire et les maisons existantes, déjà raccordées ou non, déjà équipées ou non de systèmes d’assainissement ?

Est-il possible, pour des maisons déjà raccordées de mettre fin à ces raccordements ?

Si oui, quelles en sont les conséquences ?

Quelles sont les risques à ne pas suivre les éventuelles règles et obligations ?

Beaucoup de questions, notre projet est d’y répondre de la façon la plus objective et exhaustive possible.

Cependant il y a de nombreux cas d’exception, liés à des installations groupées, semi-collectives, de services proposés ou non, quelques cas n’entrant pas dans les règles communes pourront se faire jour ici ou là …

Nous allons aborder les sujets par thème, l’eau, l’électricité, l’assainissement … et subdiviserons ces thèmes par situations différentes : maison à construire, maison ancienne …

Electricité

L’électricité est ce qui semble le plus simple en matière de raccordement ou non. En effet, de nombreuses possibilités permettent de produire de l’électricité, allant de solutions que nous ne recommandons bien sûr pas, en tout cas de façon continue ou même régulière, les groupes électrogènes à essence, gaz ou gazoil jusqu’au photovoltaïque, la biomasse, l’éolien, l’hydraulique …

La situation sera différente selon qu’il s’agit d’une autoconsommation sans revente de l’excédent de production, ou d’une production complémentée par un raccordement au réseau.

De telles installations sont encadrées en terme de puissance et doivent être soumises, selon la situation de la propriété (proche ou non d’un monument historique, proche d’un site classé parc naturel …)  à déclaration préalable ou à permis de construire.

Maison à construire

Le raccordement au réseau, géré par ENEDIS (ex-Electricité Réseau Distribution France (ERDF)),d’une maison à construire est obligatoire, par contre les “raccordés” ne seront pas tenus de s’abonner à un fournisseur. Ils auront donc un compteur mais pas de consommation.

Cette situation s’applique à toute construction soumise à PC (Permis de Construire), qu’il s’agisse d’une maison neuve ou d’un agrandissement soumis à PC.

Donc, si des travaux soumis à PC sont réalisés dans une maison ancienne non raccordée au réseau, il faudra en demander le raccordement au réseau.

Maison ancienne

L’occupation d’une maison ancienne non raccordée à un réseau est possible sans la raccorder(hormis le cas cité ci-dessus).

Si une demande est faite et qu’aucun réseau électrique ne passe à proximité, elle pourra être réalisée mais les frais de l’extension de réseau seront à la charge du demandeur, ce qui peut vite s’avérer très onéreux.

La revente d’une auto-production n’est possible que dans la mesure où la propriété est raccordée au réseau. Cette situation n’entraîne pas obligation à ERDF de réaliser l’extension du réseau. Elles est et demeure à la charge du bénéficiaire, ceci nonobstant l’accord du contrat de revente

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