0,25 euros par kilomètre de vélo
C'est bon pour la santé, l'environnement et le porte-monaie
2 mars, 2016 par
0,25 euros par kilomètre de vélo
Administrator
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0,25 euros du km. C'est ce que peuvent gagner les salariés  qui pédalent entre leur domicile et leur lieu de travail. Facultative, cette indemnité, est jusqu'à ce jour seulement applicable aux salariés du secteur privé.
- avec un accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise,
- ou par décision unilatérale de l'employeur après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe.

La prise en charge par l'employeur peut être cumulée avec le remboursement des abonnements transports pour les trajets de rabattement vers des arrêts de transport public.

Le décret spécifique l'application dans le secteur public n'est pas encore paru au Journal officiel.

Pour l’employeur, cette participation à l’indemnité vélo est exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 200 € par an et par salarié. Si l'employeur verse au-delà de ce plafond annuel, il doit payer des cotisations sociales sur la part dépassant le plafond.

Décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés


0,25 euros par kilomètre de vélo
Administrator 2 mars, 2016
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